Déclaration préalable de travaux n° DP 0450611400006 à Cepoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450611400006

Ville de Cepoy · 45120

Bénéficiaire

CUMA DE MONTIGNY

Adresse du terrain

LD MONTIGNY SOUS RAPINE CEPOY 45120

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 90

Superficie du terrain

29843 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCUMA DE MONTIGNY

SIRET77622376000021

SIREN776223760

Code postal45120

LocalitéCEPOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneCepoy (45061)

Code postal45120

AdresseLD MONTIGNY SOUS RAPINE CEPOY 45120

ParcellesZH 90

Superficie terrain29843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.