Permis de construire n° PC 03113618S0011 à Cépet

Permis de construire

N° PC 03113618S0011

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU STADE CEPET 31620

Date d'autorisation

30/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1173

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt03/12/2018

Date d'autorisation30/08/2018

Ouverture du chantier03/12/2018

Achèvement des travaux09/11/2019

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseCH DU STADE CEPET 31620

ParcellesA 1173

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.