Permis de construire n° PC 03113615S0001 à Cépet

Permis de construire

N° PC 03113615S0001

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU STADE - LOT N 15 CEPET 31620

Date d'autorisation

23/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1387

Superficie du terrain

7684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/05/2015

Ouverture du chantier21/07/2015

Achèvement des travaux08/02/2016

👤Demandeur

Code postal31140

LocalitéFONBEAUZARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseLOTISSEMENT DU STADE - LOT N 15 CEPET 31620

ParcellesA 1387

Superficie terrain7684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.