Permis de construire
N° PC 03113613S0001
Ville de Cépet · 31620
Bénéficiaire
LINCAL
Adresse du terrain
816 AV DE TOULOUSE CEPET
Date d'autorisation
13/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 467 · A 468 · A 561
Superficie du terrain
3193 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt03/03/2021
Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationLINCAL
SIRET52012059300014
SIREN520120593
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCépet (31136)
Code postal31620
Adresse816 AV DE TOULOUSE CEPET
ParcellesA 467 · A 468 · A 561
Superficie terrain3193 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée143 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.