Permis d'aménager n° PA 03113613S0003 à Cépet

Permis d'aménager

N° PA 03113613S0003

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOURAU CEPET 31620

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1387 · A 1329 · A 1326

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/06/2014

Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseMOURAU CEPET 31620

ParcellesA 1387 · A 1329 · A 1326

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.