Permis d'aménager
N° PA 03113613S0004
Ville de Cépet · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOURAU CEPET 31620
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 279 · A 278 · A 260
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/12/2016
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier03/11/2015
Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéLESPINASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCépet (31136)
Code postal31620
AdresseMOURAU CEPET 31620
ParcellesA 279 · A 278 · A 260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.