1. Accueil
  2. Cadastre Cépet
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03113614S0003
Permis d'aménager
N° PA 03113614S0003
Ville de Cépet · 31620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN MOURAU 31620 CEPET CEPET 31620
Date d'autorisation
08/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1285 · A 1283
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Cépet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt11/12/2017
Date d'autorisation08/07/2014
Ouverture du chantier05/09/2015
Achèvement des travaux11/12/2017

👤Demandeur

Code postal31132
LocalitéBALMA CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneCépet (31136)
Code postal31620
AdresseCHEMIN MOURAU 31620 CEPET CEPET 31620
ParcellesA 1285 · A 1283
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.