Permis d'aménager n° PA 03113614S0007 à Cépet

Permis d'aménager

N° PA 03113614S0007

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DU STADE CEPET 31620

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 312 · A 664

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Cépet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/06/2017

Date d'autorisation13/05/2016

Ouverture du chantier13/09/2016

Achèvement des travaux02/06/2017

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseCH DU STADE CEPET 31620

ParcellesA 312 · A 664

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.