Permis d'aménager n° PA 03113615S0002 à Cépet

Permis d'aménager

N° PA 03113615S0002

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5071 MOURAU CEPET 31620

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1279

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Cépet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt20/10/2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux31/03/2017

👤Demandeur

Code postal31150

LocalitéLESPINASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

Adresse5071 MOURAU CEPET 31620

ParcellesA 1279

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.