Déclaration préalable de travaux n° DP 03113625S0056 à Cépet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03113625S0056

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE L'EGLISE CEPET 31620

Date d'autorisation

05/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 371 · A 370

Superficie du terrain

246 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/12/2025

👤Demandeur

Code postal31340

LocalitéVACQUIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

Adresse6 RUE DE L'EGLISE CEPET 31620

ParcellesA 371 · A 370

Superficie terrain246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux transformée210 m²

Surface publique avant210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.