Permis de construire n° PC 03113624S0006 à Cépet

Permis de construire

N° PC 03113624S0006

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

SCI FRANCAZAL

Adresse du terrain

LE MAS CEPET 31620

Date d'autorisation

27/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1214 · A 29 · A 30

Superficie du terrain

420363 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI FRANCAZAL

SIRET49227415400029

SIREN492274154

Code postal31340

LocalitéVILLEMATIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseLE MAS CEPET 31620

ParcellesA 1214 · A 29 · A 30

Superficie terrain420363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant556 m²

Surface locaux créée478 m²

Surface agricole avant556 m²

Surface agricole créée478 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.