Permis de construire n° PC 03113622S0011 à Cépet

Permis de construire

N° PC 03113622S0011

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE CEPET

Adresse du terrain

84 AV DE LA MAIRIE CEPET 31620

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 380

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cépet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEPET

SIRET21310136300017

SIREN213101363

Code postal31620

LocalitéCEPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

Adresse84 AV DE LA MAIRIE CEPET 31620

ParcellesA 380

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant253 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.