Permis de construire n° PC 03113615S0037 à Cépet

Permis de construire

N° PC 03113615S0037

Ville de Cépet · 31620

Bénéficiaire

COMMUNE DE CEPET

Adresse du terrain

CHEMIN MOURAU CEPET 31620

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 958 · A 960

Superficie du terrain

13135 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CEPET

SIRET21310136300017

SIREN213101363

Code postal31620

LocalitéCEPET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneCépet (31136)

Code postal31620

AdresseCHEMIN MOURAU CEPET 31620

ParcellesA 958 · A 960

Superficie terrain13135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée304 m²

Surface publique créée304 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.