Déclaration préalable de travaux n° DP 0690352000013 à Cenves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690352000013

Ville de Cenves · 69840

Bénéficiaire

COMMUNE DE CENVES

Adresse du terrain

CENVES 69840

Date d'autorisation

18/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 58

Superficie du terrain

347 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CENVES

SIRET21690035700015

SIREN216900357

Code postal69840

LocalitéCENVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCenves (69035)

Code postal69840

AdresseCENVES 69840

ParcellesAB 58

Superficie terrain347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.