Permis d'aménager
N° PA 0390832500001
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE TOUILLON CENSEAU 39250
Date d'autorisation
19/05/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 110 · ZC 111
Superficie du terrain
50770 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/05/2025
Ouverture du chantier10/06/2025

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéMIGNOVILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseLE TOUILLON CENSEAU 39250
ParcellesZC 110 · ZC 111
Superficie terrain50770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.