Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908324C0008
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
RUE DU MAGASIN CENSEAU 39250
Date d'autorisation
15/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 201
Superficie du terrain
5468 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/11/2024
Ouverture du chantier15/01/2025
Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseRUE DU MAGASIN CENSEAU 39250
ParcellesZA 201
Superficie terrain5468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.