Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908324C0007
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CENSEAU 39250
Date d'autorisation
27/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 301
Superficie du terrain
1884 m²
Surface locaux créée
400 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCENSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseCENSEAU 39250
ParcellesZA 301
Superficie terrain1884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.