Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908324C0003
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
SIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY
Adresse du terrain
RUE DU VIOLON CENSEAU 39250
Date d'autorisation
11/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 23
Superficie du terrain
16130 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/06/2024

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU PLATEAU DE NOZEROY
SIRET20007017500019
SIREN200070175
Code postal39250
LocalitéNOZEROY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseRUE DU VIOLON CENSEAU 39250
ParcellesZC 23
Superficie terrain16130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant216 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.