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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03908317J0003
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
Adresse du terrain
LE TARTRE CENSEAU 39250
Date d'autorisation
04/05/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 218
Superficie du terrain
1890 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/05/2017
Ouverture du chantier04/05/2017
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUIER REGIS ET CHRISTELLE
SIRET43942901000028
SIREN439429010
Code postal39250
LocalitéCENSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseLE TARTRE CENSEAU 39250
ParcellesZA 218
Superficie terrain1890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1350 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface agricole avant1350 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.