Permis de construire
N° PC 03908323C0002
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
GAEC DU TARTRE
Adresse du terrain
LE BOICHAT CENSEAU 39250
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 220
Superficie du terrain
53918 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation30/05/2023
Ouverture du chantier01/06/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TARTRE
SIRET41778783500012
SIREN417787835
Code postal39250
LocalitéESSERVAL-TARTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
AdresseLE BOICHAT CENSEAU 39250
ParcellesZA 220
Superficie terrain53918 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.