Permis de construire
N° PC 03908319C0003
Ville de Censeau · 39250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5160 LE TOUILLON CENSEAU 39250
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 198
Superficie du terrain
1988 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019
Ouverture du chantier01/06/2020
Achèvement des travaux30/01/2021

👤Demandeur

Code postal39250
LocalitéCENSEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCenseau (39083)
Code postal39250
Adresse5160 LE TOUILLON CENSEAU 39250
ParcellesZC 198
Superficie terrain1988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée175 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.