Permis de construire n° PC 01108912D0002 à Cenne-Monestiés

Permis de construire

N° PC 01108912D0002

Ville de Cenne-Monestiés · 11170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CAMMAZOU CENNE-MONESTIES 11170

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 400 · B 401 · B 402

Superficie du terrain

15269 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal11310

LocalitéSAISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCenne-Monestiés (11089)

Code postal11170

AdresseLE CAMMAZOU CENNE-MONESTIES 11170

ParcellesB 400 · B 401 · B 402

Superficie terrain15269 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.