Permis de construire n° PC 04606823B0002 à Cénevières

Permis de construire

N° PC 04606823B0002

Ville de Cénevières · 46330

Bénéficiaire

COMMUNE LE BOUYSSOU

Adresse du terrain

PECH MERLE CENEVIERES 46330

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 384 · AE 385 · AE 367

Superficie du terrain

13720 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier22/02/2024

Achèvement des travaux19/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE BOUYSSOU

SIREN214600363

Code postal46330

LocalitéCENEVIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneCénevières (46068)

Code postal46330

AdressePECH MERLE CENEVIERES 46330

ParcellesAE 384 · AE 385 · AE 367

Superficie terrain13720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.