Permis de construire n° PC 02510716C0002 à Cendrey

Permis de construire

N° PC 02510716C0002

Ville de Cendrey · 25640

Bénéficiaire

COMMUNE DE CENDREY

Adresse du terrain

23 GRANDE RUE CENDREY 25640

Date d'autorisation

13/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CENDREY

SIRET21250107600013

SIREN212501076

Code postal25640

LocalitéCENDREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCendrey (25107)

Code postal25640

Adresse23 GRANDE RUE CENDREY 25640

ParcellesD 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant101 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant101 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.