Permis de construire
N° PC 07011424C0001
Ville de Cendrecourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC DES SILLONS
Adresse du terrain
RTE DE JUSSEY AUX SILLONS CENDRECOURT 70500
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 431
Superficie du terrain
Surface locaux créée
350 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SILLONS
SIRET79167460900015
SIREN791674609
Code postal70500
LocalitéCENDRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCendrecourt (70114)
Code postal70500
AdresseRTE DE JUSSEY AUX SILLONS CENDRECOURT 70500
ParcellesD 431
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2838 m²
Surface locaux créée350 m²
Surface agricole avant2838 m²
Surface agricole créée350 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.