Permis de construire
N° PC 07011417C0002
Ville de Cendrecourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC DES SILLONS
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 46 CENDRECOURT 70500
Date d'autorisation
28/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 431 · ZH 56
Superficie du terrain
80000 m²
Surface locaux créée
580 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/03/2017
Ouverture du chantier19/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SILLONS
SIRET79167460900015
SIREN791674609
Code postal70500
LocalitéCENDRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCendrecourt (70114)
Code postal70500
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 46 CENDRECOURT 70500
ParcellesD 431 · ZH 56
Superficie terrain80000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²
Surface locaux créée580 m²
Surface agricole avant2100 m²
Surface agricole créée580 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.