Permis de construire n° PC 07011417C0002 à Cendrecourt

Permis de construire

N° PC 07011417C0002

Ville de Cendrecourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC DES SILLONS

Adresse du terrain

CHEM DEPARTEMENTAL N 46 CENDRECOURT 70500

Date d'autorisation

28/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 431 · ZH 56

Superficie du terrain

80000 m²

Surface locaux créée

580 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/03/2017

Ouverture du chantier19/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SILLONS

SIRET79167460900015

SIREN791674609

Code postal70500

LocalitéCENDRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCendrecourt (70114)

Code postal70500

AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 46 CENDRECOURT 70500

ParcellesD 431 · ZH 56

Superficie terrain80000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2100 m²

Surface locaux créée580 m²

Surface agricole avant2100 m²

Surface agricole créée580 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.