Permis de construire
N° PC 07011413C0003
Ville de Cendrecourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC CUNY
Adresse du terrain
RUE DES ROGES CENDRECOURT 70500
Date d'autorisation
15/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 90 · ZH 14
Superficie du terrain
84000 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC CUNY
SIRET45237133900014
SIREN452371339
Code postal70500
LocalitéCENDRECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCendrecourt (70114)
Code postal70500
AdresseRUE DES ROGES CENDRECOURT 70500
ParcellesZB 90 · ZH 14
Superficie terrain84000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.