Permis de construire n° PC 07011413C0002 à Cendrecourt

Permis de construire

N° PC 07011413C0002

Ville de Cendrecourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC CUNY

Adresse du terrain

CD 46 CENDRECOURT 70500

Date d'autorisation

11/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14 · ZH 90

Superficie du terrain

84000 m²

Surface locaux créée

643 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cendrecourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/06/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC CUNY

SIRET45237133900014

SIREN452371339

Code postal70500

LocalitéCENDRECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCendrecourt (70114)

Code postal70500

AdresseCD 46 CENDRECOURT 70500

ParcellesZB 14 · ZH 90

Superficie terrain84000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée643 m²

Surface agricole créée643 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.