Déclaration préalable de travaux n° DP 03007715A0012 à Cendras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03007715A0012

Ville de Cendras · 30480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN

Adresse du terrain

LE CLOS DE L'ABBAYE CENDRAS 30480

Date d'autorisation

19/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1925

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRAND COMBIEN

SIRET24300055100016

SIREN243000551

Code postal30480

LocalitéCENDRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneCendras (30077)

Code postal30480

AdresseLE CLOS DE L'ABBAYE CENDRAS 30480

Parcelles0A 1925

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant153 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.