Permis de construire n° PC 07011318C0002 à Cenans

Permis de construire

N° PC 07011318C0002

Ville de Cenans · 70230

Bénéficiaire

GAEC DES CINQ CHENES

Adresse du terrain

MOULET CENANS 70230

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 139

Superficie du terrain

25582 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES CINQ CHENES

SIRET40803126800019

SIREN408031268

Code postal70230

LocalitéCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCenans (70113)

Code postal70230

AdresseMOULET CENANS 70230

ParcellesZA 139

Superficie terrain25582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5441 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface agricole avant5441 m²

Surface agricole créée75 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.