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Permis de construire
N° PC 07011322O0002
Ville de Cenans · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES VIGNES CENANS 70230
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 207 · ZB 208 · ZB 209
Superficie du terrain
2755 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

Code postal25220
LocalitéAMAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneCenans (70113)
Code postal70230
Adresse5 RUE DES VIGNES CENANS 70230
ParcellesZB 207 · ZB 208 · ZB 209
Superficie terrain2755 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.