Permis de construire n° PC 07011317C0002 à Cenans

Permis de construire

N° PC 07011317C0002

Ville de Cenans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE CENANS 70230

Date d'autorisation

27/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 187 · AB 183 · AB 179

Superficie du terrain

1427 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/11/2017

Ouverture du chantier22/12/2017

Achèvement des travaux18/07/2018

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCenans (70113)

Code postal70230

AdresseRUE DE LA FONTAINE CENANS 70230

ParcellesAB 187 · AB 183 · AB 179

Superficie terrain1427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.