Permis de construire n° PC 07011313C0002 à Cenans

Permis de construire

N° PC 07011313C0002

Ville de Cenans · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES VIGNES CENANS 70230

Date d'autorisation

03/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

SB 175 · SB 121 · SB 120

Superficie du terrain

889 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/09/2013

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCenans (70113)

Code postal70230

Adresse4 RUE DES VIGNES CENANS 70230

ParcellesSB 175 · SB 121 · SB 120

Superficie terrain889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo37 m²

Surface habitable transformée37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.