Permis de construire n° PC 07011216C0001 à Cemboing

Permis de construire

N° PC 07011216C0001

Ville de Cemboing · 70500

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

Adresse du terrain

7 RUE DES ARCHES DE VILLAUX CEMBOING 70500

Date d'autorisation

01/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 88

Superficie du terrain

7906 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'EAU DES DAMES JACQUES

SIRET25700150300016

SIREN257001503

Code postal70500

LocalitéCEMBOING

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneCemboing (70112)

Code postal70500

Adresse7 RUE DES ARCHES DE VILLAUX CEMBOING 70500

ParcellesZH 88

Superficie terrain7906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.