Permis de démolir n° PD 04402817W5002 à Le Cellier

Permis de démolir

N° PD 04402817W5002

Ville de Le Cellier · 44850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

BUTTE DES HOUSSINES LE CELLIER 44850

Date d'autorisation

21/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44156

LocalitéANCENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLe Cellier (44028)

Code postal44850

AdresseBUTTE DES HOUSSINES LE CELLIER 44850

ParcellesZS 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.