Permis de démolir
N° PD 04402818W0007
Ville de Le Cellier · 44850
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
Adresse du terrain
LE BOIS HARNIER LE CELLIER 44850
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 73
Superficie du terrain
3797 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
SIRET24440055200026
SIREN244400552
Code postal44156
LocalitéANCENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Cellier (44028)
Code postal44850
AdresseLE BOIS HARNIER LE CELLIER 44850
ParcellesZN 73
Superficie terrain3797 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.