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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402818W2092
Ville de Le Cellier · 44850
Bénéficiaire
COMMUNE DU CELLIER
Adresse du terrain
RUE DE BEL AIR LE CELLIER 44850
Date d'autorisation
29/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 10
Superficie du terrain
3710 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU CELLIER
SIRET21440028500067
SIREN214400285
Code postal44850
LocalitéLE CELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLe Cellier (44028)
Code postal44850
AdresseRUE DE BEL AIR LE CELLIER 44850
ParcellesAH 10
Superficie terrain3710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1073 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1073 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.