Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BELIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81091696500017
Lieu-dit du demandeur : Le Mas des Fonts
Code postal du demandeur : 07590
Localité du demandeur : Cellier-du-Luc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mas des Fonts
Code postal du terrain : 07590
Localité du terrain : Cellier-du-Luc
Section cadastrale 1 : 32AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1680
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre