Permis d'aménager
N° PA 01606913N0001
Ville de Cellettes · 16230
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Adresse du terrain
LES COMBES CELLETTES 16230
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 17
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier07/10/2013
Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE COLOMBE
SIRET21160309700018
SIREN211603097
Code postal16230
LocalitéCELLETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneCellettes (16069)
Code postal16230
AdresseLES COMBES CELLETTES 16230
ParcellesZB 17
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.