Permis d'aménager
N° PA 07906124S0001
Ville de Celles-sur-Belle · 79370
Bénéficiaire
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Adresse du terrain
LE BOUCHEAU CELLES-SUR-BELLE 79370
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 377 · AH 346 · AH 438
Superficie du terrain
25219 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
SIRET20008389700013
SIREN200083897
Code postal79370
LocalitéCELLES-SUR-BELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCelles-sur-Belle (79061)
Code postal79370
AdresseLE BOUCHEAU CELLES-SUR-BELLE 79370
ParcellesAH 377 · AH 346 · AH 438
Superficie terrain25219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.