Déclaration préalable de travaux n° DP 07906116S0039 à Celles-sur-Belle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07906116S0039

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

UNICELLES

Adresse du terrain

22 RUE DES ACACIAS CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 324

Superficie du terrain

16818 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationUNICELLES

SIRET31449062400033

SIREN314490624

Code postal79370

LocalitéCELLES-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

Adresse22 RUE DES ACACIAS CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAV 324

Superficie terrain16818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.