Permis de construire
N° PC 07906123S0013
Ville de Celles-sur-Belle · 79370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370
Date d'autorisation
05/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 192 · AH 272 · AH 391
Superficie du terrain
13460 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIRET22790001600352
SIREN227900016
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCelles-sur-Belle (79061)
Code postal79370
Adresse10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370
ParcellesAH 192 · AH 272 · AH 391
Superficie terrain13460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5362 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface locaux démolie110 m²
Surface publique avant5362 m²
Surface publique créée42 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.