Permis de construire n° PC 07906123S0013 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906123S0013

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Adresse du terrain

10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

05/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 192 · AH 272 · AH 391

Superficie du terrain

13460 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/02/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

SIRET22790001600352

SIREN227900016

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

Adresse10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAH 192 · AH 272 · AH 391

Superficie terrain13460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5362 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux démolie110 m²

Surface publique avant5362 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.