Permis de construire n° PC 07906116S0002 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906116S0002

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BE

Adresse du terrain

7 RUE DU TREUIL CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 415 · AT 569 · AT 574

Superficie du terrain

8290 m²

Surface locaux créée

233 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DE CELLES-SUR-BE

SIRET26790008200012

SIREN267900082

Code postal79370

LocalitéCELLES-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

Adresse7 RUE DU TREUIL CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAT 415 · AT 569 · AT 574

Superficie terrain8290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4184 m²

Surface locaux créée233 m²

Surface publique avant4184 m²

Surface publique créée233 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.