Permis de construire n° PC 07906113S0016 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906113S0016

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

Adresse du terrain

10 RUE DE LA GARE CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 187

Superficie du terrain

12862 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Celles-sur-Belle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES

SIRET22790001600352

SIREN227900016

Code postal79000

LocalitéNIORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

Adresse10 RUE DE LA GARE CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAH 187

Superficie terrain12862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4879 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant4879 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.