Permis de construire
N° PC 07906112S0025
Ville de Celles-sur-Belle · 79370
Bénéficiaire
BIOSEVRE ENERGIE
Adresse du terrain
LA GASSE CELLES-SUR-BELLE 79370
Date d'autorisation
18/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 318 · AC 321
Superficie du terrain
16163 m²
Surface locaux créée
1532 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation18/03/2013

👤Demandeur

DénominationBIOSEVRE ENERGIE
SIRET75067342800017
SIREN750673428
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCelles-sur-Belle (79061)
Code postal79370
AdresseLA GASSE CELLES-SUR-BELLE 79370
ParcellesAC 318 · AC 321
Superficie terrain16163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1532 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.