Permis de construire n° PC 07906118S0007 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906118S0007

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

CC MELLOIS EN POITOU

Adresse du terrain

LE BOURG CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

03/10/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 427 · AD 428 · AD 453

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

344 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt18/06/2019

Date d'autorisation03/10/2018

Ouverture du chantier18/06/2019

👤Demandeur

DénominationCC MELLOIS EN POITOU

SIRET20006975500011

SIREN200069755

Code postal79500

LocalitéMELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

AdresseLE BOURG CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAD 427 · AD 428 · AD 453

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 1 pièce7

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée344 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.