1. Accueil
  2. Cadastre Celles-sur-Belle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07906117S0024
Permis de construire
N° PC 07906117S0024
Ville de Celles-sur-Belle · 79370
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Adresse du terrain
10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370
Date d'autorisation
12/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 192 · AH 391 · AH 272
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Celles-sur-Belle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
SIRET22790001600352
SIREN227900016
Code postal79028
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCelles-sur-Belle (79061)
Code postal79370
Adresse10 RUE DANIEL ARCHAIMBAULT CELLES-SUR-BELLE 79370
ParcellesAH 192 · AH 391 · AH 272
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant109 m²
Surface habitable issue de transfo109 m²
Surface habitable transformée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.