Permis de construire n° PC 07906112S0033 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906112S0033

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

COMMUNE DE CELLES SUR BELLE

Adresse du terrain

RTE DE CHIZE CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 539 · AT 542

Superficie du terrain

94219 m²

Logements créés

Surface habitable créée

376 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CELLES SUR BELLE

SIRET21790061200011

SIREN217900612

Code postal79370

LocalitéCELLES-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

AdresseRTE DE CHIZE CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAT 539 · AT 542

Superficie terrain94219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable avant1129 m²

Surface habitable créée376 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.