Permis de construire n° PC 07906112S0031 à Celles-sur-Belle

Permis de construire

N° PC 07906112S0031

Ville de Celles-sur-Belle · 79370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ACACIAS CELLES-SUR-BELLE 79370

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 150 · AV 146 · AV 11

Superficie du terrain

3843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

Code postal79370

LocalitéCELLES-SUR-BELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneCelles-sur-Belle (79061)

Code postal79370

AdresseRUE DES ACACIAS CELLES-SUR-BELLE 79370

ParcellesAV 150 · AV 146 · AV 11

Superficie terrain3843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.