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Permis de construire
N° PC 07906112S0030
Ville de Celles-sur-Belle · 79370
Bénéficiaire
SCI LES BRIETTES
Adresse du terrain
LOT DE BRIETTE LOT N 12 CELLES-SUR-BELLE 79370
Date d'autorisation
01/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 375
Superficie du terrain
752 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation01/03/2013
Ouverture du chantier18/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRIETTES
SIRET79052973900019
SIREN790529739
Code postal79230
LocalitéVOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneCelles-sur-Belle (79061)
Code postal79370
AdresseLOT DE BRIETTE LOT N 12 CELLES-SUR-BELLE 79370
ParcellesAN 375
Superficie terrain752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée80 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.